Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-dessous, les “CGV”) s'appliquent à tout achat conclu par quelconque personne (ci-dessous, “l’Acheteur”), pour quelque produit que ce soit (ci-dessous, les “Produits”) par le biais du site internet dont l’URL est www.lagallery.ch (ci-dessous, le “Site”) et appartenant à la société Arpoador SARL (ci-dessous, la “Société”).
1.2 Par l’exécution d’un achat quelconque, par quelque moyen de paiement que ce soit, total ou partiel, sur le Site, l’Acheteur déclare accepter les CGV dans leur intégralité, sans réserve.
2. Disponibilité
La Société oeuvre afin que les Produits figurant sur le Site soient disponibles et met régulièrement le Site à jour afin d’indiquer la disponibilité ou non des produits. Il peut cependant arriver qu’un Produit soit épuisé avant la mise à jour du site. Dans ce cas, tout paiement conclu par l’Acheteur pour un Produit non disponible sera remboursé par la Société à l’Acheteur dans son intégralité.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont nets et indiqués en francs suisses hors participation aux frais de port et d’emballage. La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les prix étant entendu que les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi.
4. Modalités de livraison
4.1 Pour les livraisons en Suisse, le montant des frais de livraison, TVA incluse, ainsi que le délai de livraison est indiqué sur le Site durant le processus de commande de Produit et peut varier selon le type de Produit. Toute livraison en dehors de la Suisse fera l'objet de frais de douane, à la charge de l’Acheteur. La TVA du pays de destination est à la charge de l’Acheteur et facturée par les autorités du pays.
4.2 Lors de la réception du Produit, il revient de la responsabilité de l’Acheteur de contrôler immédiatement l’état du Produit et de le refuser en cas de défaut. Dans ce cas, le montant total du Produit ainsi que les frais de renvoi seront remboursé à l’Acheteur.
4.3 La Société décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou d’endommagement d’un article réceptionné.
5. Retour de marchandise
5.1 Sous réserve des paragraphes 4.2 et 4.3 des présentes CGV, l’Acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception du Produit pour le retourner à ses frais si l’Acheteur n’est pas satisfait. Le Produit doit être retourné non utilisé, dans son état et son emballage d’origine, à la galerie d’art La Gallery, sis au: La Gallery, Etienne Dumont 5, 1204 Geneve, Suisse. Seuls les Produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d'origine intact, pourront être repris.
5.2 Dans le cas présenté au paragraphe 5.1, et sous réserve des articles 4.2 et 4.3 en cas de défaut, le montant total du Produit sera remboursé à l’Acheteur par la Société mais les frais de renvoi demeurent à la charge de l’Acheteur.
5.3 Passé le délai énoncé au paragraphe 5.1, les Produits livrés seront réputés acceptés par l’Acheteur, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
6. Dispositions finales
6.1 L’Acheteur certifie que tous les renseignements qu’il a fourni sont exacts, qu’il est majeur et a le droit et le pouvoir d’acheter les Produits présentés sur le Site.
6.2 Tout litige éventuel sera exclusivement traité par les tribunaux compétents du canton de Genève. Le droit suisse est exclusivement applicable pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution.
6.3 Les présentes conditions sont modifiables à l'entière discrétion de la Société, sans préavis et à tout moment.