Politique de Confidentialité
Introduction
1.1 La présente Politique de Confidentialité s'appliquent à la collecte et au traitement par la société Arpoador SARL (ci-dessous, la “Société”) des données à caractère personnel (ci-dessous, les “Données”, telles que définies au paragraphe 2.1)fournies lors de l’utilisation du site internet appartenant à la Société dont l’URL est www.lagallery.ch (ci-dessous, le “Site”) par toute personne (ci-dessous, les “Utilisateurs”), ainsi que lors de l’achat de quelque produit que ce soit (ci-dessous, les “Produits”) conclu par quelconque Utilisateur par le biais du Site.
1.2 La Société n’utilisera les Données que si elle dispose d’une base légale pour le faire. Cette Politique de Confidentialité est destinée à aider les Utilisateurs à comprendre quelles informations sont collectées par la Société et comment elle sont utilisées.
1.3 En utilisant le Site et/ou en passant commande, de quelque façon que ce soit, pour quelque Produit que ce soit, l’Utilisateur déclare accepter la présente Politique de Confidentialité.
2. Collecte et Traitement des Données à Caractère Personnel
2.1 Le terme « données à caractère personnel » (ci-dessous, les “Données”) s’entend des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ce qui correspond, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, aux nom(s), prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) électronique(s), et adresse de résidence.
2.2 La Société collecte les Données par le biais de divers formulaires sur le Site, y compris lors de la commande de Produits par les utilisateurs, lesquelles Données sont fournies par les Utilisateurs du Site de manière volontaire. La Société collecte et traite ces Données afin de pouvoir:
– Répondre aux demandes des Utilisateurs et fournir un service à la clientèle
– Traiter les commandes de Produits
– Informer les Utilisateurs de l’évolution des Produits et services
– Envoyer une newsletter aux Utilisateurs
– Informer tout Utilisateur des changements importants dans le fonctionnement du Site
– Prévenir les fraudes, les comportements illégaux ou contraires aux bonnes mœurs et respecter les obligations contractuelles, légales et réglementaires de la Société.
2.3 Les Données indispensables à la Société pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque ou tout autre signe visuel distinctif (ex : grisé, en gras…) dans les différents formulaires, messages et pages du Site. Si l’Utilisateur ne renseigne pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra pas répondre aux demandes de l’Utilisateur et/ou fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à la Société de mieux connaître l’Utilisateur et d’améliorer les Produits et services qu’elle propose.
2.4 Aucune Donnée ne sera collectée de manière automatique par la Société lors de l’utilisation du Site sauf si ces Données sont entrées de manière volontaire par l’Utilisateur. Cependant, la Société peut collecter et utiliser automatiquement et passivement certaines informations lors de l’utilisation du Site, y compris et de manière non-exhaustive: l’adresse de protocole Internet (adresse IP), informations générales de localisation, la date et l’heure de l’utilisation du Site par l’Acheteur, le chemin parcouru sur le Site, le navigateur utilisé, une liste des fichiers téléchargés ou consultés, le temps passé sur le Site, les erreurs rencontrées, les rapports de plantage pouvant être générés automatiquement, et autres informations similaires.
2.5 En sus du paragraphe 2.4 ci-dessus, l’utilisation du Site nécessite l’utilisation de cookies. Sont utilisés des cookies de session temporaires pour faciliter la navigation, des cookies utilisateurs, et des cookies tiers (Google Analytics) afin d’établir des statistiques sur l’utilisation et la fréquentation du Site par l’Utilisateur.
2.5 La Société utilise un fournisseur tiers (“Stripe”) pour le traitement des paiements en ligne lors de l’achat de Produits. Stripe collecte des informations de paiement et autres Données (telles que les informations de carte de paiement, l’adresse email, le téléphone portable, l’adresse de facturation et d’expédition) pour effectuer l’achat. La Société n’est pas responsable de la confidentialité et des pratiques de collecte et d’utilisation des informations des fournisseurs tiers. Il revient de la responsabilité de l’Utilisateur d’examiner attentivement la politique de confidentialité et autres politiques applicables de tels fournisseurs et de ne pas utiliser le paiement en ligne si l’Utilisateur ne les acceptent pas.
3. Partage des Données à Caractère Personnel
La Société ne partagera aucune Donnée collectée auprès de l’Utilisateur conformément au paragraphe 2 ci-dessus, sauf dans les cas décrits ci-dessous:
3.1 Si la Société engage des prestataires de service externes en relation avec la livraison des Produits, ces prestataires n’auront accès aux Données que dans le but d’exécuter leurs services, conformément à la présente Politique de Confidentialité, et la Société veillera à ce que tels prestataires soient contractuellement tenus de ne pas divulguer ou utiliser les Données à toute autre fin.
3.2 Les Données constituent un actif commercial. Si la Société est acquise par un tiers à la suite d’une transaction telle qu’une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, tout ou parties des actifs de la Société, y compris les Données, seront divulguées ou transférées à un tiers acquéreur dans le cadre de la transaction.
4. Sécurité des Données
4.1 La Société protège les Données en mettant en place des moyens de sécurisation afin de protéger les Données des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
4.2 Il est toutefois de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’ordinateur utilisé est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. L’Utilisateur est informé du fait que sans mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée du navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc), l’Utilisateur court le risque que les Données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
5. Modifications
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Tels changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité sur le Site. L’utilisation du Site et/ou l’achat de tout Produit par l’Utilisateur revient à une déclaration, par l’Utilisateur, de son acceptation de la Politique de Confidentialité.
6. Dispositions finales
Tout litige éventuel sera exclusivement traité par les tribunaux compétents du canton de Genève. Le droit suisse est exclusivement applicable pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution.